Cette page réunit les informations légales du site, les conditions d'utilisation, et le cadre réglementaire applicable — pour la Suisse comme pour la France. Elle vaut pour l'ensemble des prestations proposées sous la marque « Décoder la Bourse ».
Dernière mise à jour : 21 aout 2026
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Les prestations proposées sous la marque « Décoder la Bourse » consistent exclusivement en des services d'éducation et de formation financières à caractère général : fiches pédagogiques, séances d'explication des mécanismes financiers, ateliers de culture financière et accompagnement à la compréhension des marchés.
Ces prestations n'incluent en aucun cas : le conseil en placement personnalisé, la gestion de fortune, la transmission ou l'exécution d'ordres, la distribution ou l'offre d'instruments financiers.
Aucun contenu — écrit, oral ou sous toute autre forme — ne constitue une recommandation personnalisée d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier déterminé. Les exemples d'instruments, de secteurs ou de mécanismes cités le sont à des fins exclusivement illustratives et pédagogiques. La situation, les objectifs et le profil de risque individuels de l'utilisateur ne sont jamais pris en compte pour formuler une quelconque recommandation.
Les prestations relèvent de la formation et de l'éducation financières. Elles ne constituent pas un service financier au sens de l'article 3 de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin ; RS 950.1).
Le prestataire n'exerce aucune activité soumise à autorisation au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin ; RS 954.1) : ni gestion de fortune, ni conseil en placement personnalisé, ni gestion de placements collectifs.
En conséquence, le prestataire n'est pas assujetti à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour ces activités, celles-ci n'entrant pas dans le champ des lois précitées.
Le prestataire est titulaire d'un certificat en banque privée délivré par l'Institut Supérieur de Formation Bancaire (ISFB). Cette qualification atteste d'une formation dans le domaine bancaire et financier ; elle ne confère pas le statut de prestataire de services financiers assujetti, statut que le prestataire ne revendique pas.
À destination des utilisateurs résidant en France, les prestations constituent une action de formation et d'éducation financière. Elles n'entrent pas dans le champ du conseil en investissements financiers (CIF) au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier, ni dans celui des services d'investissement au sens de l'article L. 321-1 du même code.
Le prestataire n'est pas immatriculé à l'ORIAS et n'est pas soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), son activité n'entrant pas dans le champ de ces réglementations.
Conformément à la définition du conseil en investissement issue du droit européen (directive MIF 2), aucune recommandation présentée comme adaptée à une personne déterminée ou fondée sur l'examen de sa situation propre, portant sur des transactions relatives à des instruments financiers déterminés, n'est fournie.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Pour les contenus numériques fournis immédiatement, l'utilisateur peut renoncer expressément à ce droit ; pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec son accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
L'ensemble des contenus du site et des supports vendus — textes, fiches pédagogiques, structure, exemples, formulations, éléments graphiques — sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de « Décoder la Bourse » et de son auteur.
Toute reproduction, copie, diffusion, revente, publication, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. La contrefaçon est sanctionnée en Suisse par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et en France par le Code de la propriété intellectuelle, et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
L'achat d'un support pédagogique confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de diffusion.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes et fournir les prestations. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Le traitement est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et, pour les utilisateurs concernés, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
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Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats de consommation.
Pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, la protection des dispositions impératives de leur droit national demeure, conformément au règlement européen Rome I ; les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies, et l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les prestations proposées sont de nature exclusivement éducative. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Tout investissement comporte un risque de perte, y compris totale, du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les produits à effet de levier, dérivés et structurés comportent des risques accrus et ne conviennent pas à tous les profils.
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